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Données générales de la session 17611022

Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires

Nom figurant dans le texte	Pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation de la dépense dont la province a fait l'avance pour l'établissement de signaux destinés à la défense de la côte et pour la garde-côte

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	Escaïch	*	Sieur	Diocésain de Limoux	142v
Tiers Etat	Lafont	*	Sieur	Syndic du Gévaudan	142v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Comminges	142v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Mirepoix	142v
Tiers Etat	Prades	*	Sieur	Diocésain de Montauban	142v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	142v
Tiers Etat	Portalon	*	Sieur	Diocésain de Castres	142v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Carcassonne	142v